Les données sont utilisées pendant la durée nécessaire à leur finalité. Les pièces nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits sont ensuite archivées avec un accès restreint, sans réutilisation commerciale. À l’échéance applicable, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Demandes générales sans suite : conservation jusqu’à 12 mois après la clôture de l’échange. Seuls les échanges présentant un intérêt probatoire identifié peuvent être isolés en archive restreinte, selon la durée de prescription applicable. Une simple demande d’information ne justifie pas automatiquement cinq ans de conservation.

Demandes de projet sans contrat : conservation pendant l’étude et les échanges. À la clôture, suppression des pièces inutiles ; archivage des seuls devis, conseils et échanges nécessaires à la défense de droits pendant cinq ans à compter de la clôture, comme règle de gestion à ajuster si le point de départ ou le délai légal applicable diffère. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à toutes les pièces jointes.

Dossiers clients de construction et rénovation : conservation des documents utiles pendant la mission, puis archivage des contrats, avenants, plans pertinents, comptes rendus, échanges engageants, pièces de réception et justificatifs d’assurance nécessaires à la défense des responsabilités pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Ce délai ne court pas à compter de la dernière facture ni de la fin du contrat d’assurance.

Factures, livres et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. Les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 euros sont conservés pendant la période requise par le Code de la consommation, notamment dix ans à compter de l’exécution de la prestation lorsque celle-ci n’est pas immédiate.

Litige, sinistre ou procédure : les seules pièces nécessaires restent archivées au-delà de l’échéance ordinaire lorsque la défense des droits l’exige, jusqu’à la clôture définitive et à l’expiration des délais de recours ou d’exécution pertinents. Les effets d’une interruption ou d’une suspension sont appréciés selon le délai concerné. Une conservation prolongée doit être justifiée et réexaminée.

Prospection et newsletter, si utilisées licitement : données des prospects conservées trois ans depuis la collecte ou le dernier contact actif de leur part ; données des clients utilisées pour la prospection pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin. Un retrait du consentement ou une opposition arrête les envois sans attendre cette échéance. La simple ouverture d’un courriel ne renouvelle pas le délai.